1. Généralités et termes

1.1 La société Dendrit Haustechnik-Software GmbH ; Fehrbelliner Platz 1, 48249 Dülmen - ci-après dénommée "fournisseur", met à disposition sur ce site Internet un portail d'information pour les produits dans le domaine de la technique du bâtiment. Les entreprises qui fabriquent et/ou distribuent des produits dans le domaine de la technique du bâtiment - ci-après dénommées "fabricants" - peuvent publier leurs produits ainsi que des données sur les produits et d'autres informations, par exemple des fichiers d'images, des textes, des certificats, sur le portail d'information si elles ont conclu un accord d'adhésion avec le fournisseur. Toutes les données de produits et informations consultables sur le portail d'information sont exclusivement fournies par les fabricants ayant conclu un contrat d'adhésion avec le fournisseur. Les utilisateurs peuvent se procurer sur la plate-forme de nombreuses informations sur les produits et leurs fabricants. La plate-forme est une simple base de données d'informations sur les produits, sans possibilité de distribution.

1.2 Définitions

2. Offre

2.1 Le portail d’information s’adresse aux fabricants de produits dans le domaine des techniques du bâtiment, ainsi qu’à des clients potentiels qui souhaitent obtenir des informations détaillées au sujet des produits.

2.2 L’utilisateur obtient un accès gratuit aux données de produits et informations du portail d’information.

2.3 Les fabricants ont la possibilité de demander une adhésion au fournisseur via le formulaire de contact de notre site Internet. Le fournisseur se réserve le droit de vérifier la qualité de fabricant. Il n'existe aucun droit à la conclusion d'un contrat d'adhésion. Le fabricant reçoit ensuite un formulaire de commande ainsi que les conditions générales du contrat. Un contrat d'affiliation avec le fournisseur n'est conclu qu'après que le fabricant a rempli, signé et confirmé le formulaire de commande par le fournisseur.

3. Prestations

Le fournisseur prend en charge la présentation technique des produits du fabricant et met à disposition de l’utilisateur l’usage technique du portail d’information. Les prestations à fournir au fabricant découlent du contrat d’adhésion conclu avec lui.

4. Droits d’utilisateur / Droits de propriété intellectuelle

4.1 Les informations telles que par ex. des photos, des textes, etc. mises à disposition dans le portail d’information peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur est en droit de télécharger les textes d’appels d’offre à ses propres fins. Aucun autre droit n’est accordé. Le fournisseur n’est notamment pas autorisé à modifier les textes, à les diffuser après modification et/ou à les céder à des tiers à titre onéreux ou gratuit.

4.2 Toutes les marques citées dans le portail d'information ainsi que sur le site Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés.

4.3 Le fournisseur détient les droits d'auteur sur ce site Internet. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans l'accord exprès du fournisseur.

5. Responsabilité

5.1 Le fournisseur décline toute responsabilité pour la disponibilité constante de la plateforme, puisqu’elle ne peut pas être garantie en raison des caractéristiques d’Internet. Cela s’applique aussi aux opérations de maintenance du portail d’information qui peuvent conduire à une interruption temporaire de la disponibilité, ainsi qu’aux cas de force majeure.

5.2 Le contenu des données et des informations sur les produits est exclusivement mis à disposition par le fournisseur. Le fournisseur met uniquement à la disposition de l'utilisateur l'utilisation technique du portail d'information. Il n'y a pas de surveillance ou de contrôle permanent des données de produits et des informations. Le fournisseur n'est donc pas responsable de l'exactitude, de l'actualité et/ou de l'exhaustivité des données et informations relatives aux produits, ni de leur adéquation à l'utilisation éventuellement prévue par l'utilisateur.

Mise à jour : juin 2024